CMI SANTE AU TRAVAIL le medecin du travail

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Sur cette page :

Le médecin du travail	ses missions... film youtube
Maintien dans l'emploi	qui fait quoi et où ? le reclassement en tableau bien ordonné...
les médecins du CMIST	Secteurs médicaux
les autres acteurs	Personnel de Secrétariat et administratif Pluridisciplinarité - IPRP avenir des SST
Réflexions	Madame ou Mademoiselle ? le bon classement des dossiers médicaux Conformité CNIL conformité affichée Réforme de juillet 2004 en attendant la prochaine Santé au travail et Santé Publique ?

adresses utiles à Alès

textes réglementaires

Le Médecin du Travail

C'est un médecin spécialiste, qui a une mission exclusivement préventive définie par le Code du Travail.

Son rôle consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Il est le conseiller du chef d'entreprise et des salariés notamment en ce qui concerne :

- l'hygiène et la sécurité,

- l'amélioration des conditions de travail,

- l'adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à l'homme

- la protection des salariés contre les nuisances

- la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

- l'évaluation des risques ...

Il est tenu au respect du secret médical et du secret industriel.

Les dossiers médicaux ne sont transmissibles à d'autres médecins ou ayant-droits qu'à condition que le salarié ait donné son accord : Arr-2004-03_transm_dossier.pdf.

Rôle du Médecin du Travail : (voir la vidéo YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=YoIsKPkhrH0)

Sa mission est double, il assure :

- les examens médicaux des salariés, ce sont les "visites médicales" :

- visite d'embauchage, avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai,

- visites périodiques, tous les deux ans, sauf SMR,

- visites de reprise du travail, après maladie (arrêt > 21 jours) ou accident du travail,

- visites demandées par l'employeur,

- visites demandées par le salarié, visite de pré-reprise notamment.

Le Décret de juillet 2004 a très clairement officialisé ces possibilités (Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction.).

Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l'aptitude physique d'un salarié à un poste donné.

A l'issue de l'examen médical il remet ses conclusions au salarié et à l'employeur sous la forme d'une "Fiche de visite" (voir l'exemple en image) qui comporte nécessairement : le nom du salarié, la raison sociale de l'entreprise, le libellé du poste de travail, le type de visite, la mention d'aptitude ("apte" dans la très grande majorité des cas heureusement), la date, le nom et la signature du médecin du travail.

- une action en milieu de travail (le tiers de son temps de travail) pour :

- évaluer les besoins en matière de prévention,

- visiter les entreprises afin de connaître les postes de travail, les procédés de fabrication, et les diverses nuisances,

- établir des documents de prévention (fiche d'entreprise, aide au "Document unique"...),

- participer aux réunions de C.H.S.C.T.,

- procéder à des analyses ou mesures (bruit, éclairage, toxiques, rayonnements...),

- peut mener des actions d'information, de sensibilisation ou de formation (SST...).

Code international d'éthique pour les professionnels de santé au travail (révision 12/3/2002)
Code d'éthique de la CIST (Commission Internationale de Santé au Travail) : Ethique_sante_travail.pdf

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Maintien dans l'emploi :

L'inaptitude au travail pose le problème du reclassement du salarié.
Le maintien dans l'emploi des personnes à aptitude réduite fait partie des préoccupations principales du médecin du travail.
Les petits ajustements sont quasi-quotidiens : une simple discussion entre l'employeur et le médecin suffit en général à trouver un terrain d'entente lorsqu'il s'agit d'adapter le poste d'un salarié vieillissant par exemple.
Lorsque le problème médical est important, les difficultés de reclassement apparaîssent. Elles sont inversement proportionnelles à la taille des entreprises, or les entreprises du bassin d'Alès sont de plus en plus des TPE...
Soyons optimistes, des possibilités existent.

<<< Le tableau maintien_dans_emploi résume les possibilités et les acteurs du reclassement, dans tous les cas de figure (pré-reprise, invalidité, temps partiel thérapeutique, reconnaissance du handicap... Source : Bulletin de l'Ordre des Médecins).

Voir aussi le site handijob : http://www.handijob.org/page.aspx?id=12&pageid=4

Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées L2005-102_handicap.pdf

Adresses d'acteurs locaux du reclassement : voir à la page adresses_utiles les adresses et téléphones des différents organismes et associations qui prennent en charge les salariés en danger d'inaptitude ou licenciés pour inaptitude (AGEFIPH, COTOREP, Maison Départementale des Personnes Handicapées, SAMETH, PDITH, AIAT, CAP Emploi, CIBC, CRAM, FNATH, MLI, ANPE etc...).

Car en cas d'impossibilité, cela peut se terminer par le licenciement.
Le licenciement en cas d'inaptitude médicale et d'impossibilité de reclassement dans l'entreprise est une procédure très spéciale. Nous avons essayé de résumer le sujet, voir sur la page textes réglementaires : Inaptitude_et_licenciement

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Secteurs médicaux :

Chaque médecin a en charge la surveillance d'un certain nombre d'entreprises. Les "secteurs" sont approximativement géographiques.
Pour savoir quel est le médecin en charge de votre entreprise, voir les listes des localités attribuées à chaque médecin sur la page contacts et liens.

Cartes du Gard et de la Lozère avec les secteurs médicaux :

Ces cartes sont données à titre indicatif.
Les secteurs sont en perpétuelle évolution.
<<< carte Octobre 2006, cliquer

secteurs médicaux Gard 2006 en .jpg haute résolution (1Mo) : Gard_cmi_secteurs_2006-10.jpg
secteurs médicaux Gard 2006 en .pdf haute définition (2Mo) : Gard_cmi_secteurs.pdf
secteurs médicaux Lozère 2005 résolution écran : SecteursLozere2005.jpg
carte vide communes du gard : carte30-communes-web
carte vide communes Lozère avec noms : Loz_communes.jpg

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Les autres collaborateurs du CMIST:

- assistants médicaux et secrétaires chauffeurs :

chaque médecin travaille en binôme avec un auxiliaire médical attitré (voir page contacts et liens), certains auxiliaires ayant en outre la charge de conduire un centre mobile (voir les camions).

- service administratif : adhésions, comptabilité,

- IPRP... Intervenante en Prévention des Risques Professionnels, voir ci-dessous.

A la page contacts vous trouverez les adresses mail de tous les acteurs du CMIST

Pluridisciplinarité :

En 2005 le CMI a accueilli une "IPRP" (Intervenante en Prévention des Risques Professionnels).
Cette technicienne, chimiste toxicologue, ergonome, apporte des services supplémentaires, toujours dans les domaines de la Santé au Travail et de la Prévention des Risques Professionnels.
Spécialiste de terrain, elle a un rôle de conseil pour les entreprises et les médecins du travail (évaluation des risques, aide au DU, fiche d’entreprise).
Son domaine de compétences est très vaste : hygiène industrielle générale, risque chimique, bruit, éclairage, ventilation, ergonomie...
Elle participe à la communication et à la formation des employeurs et salariés (réunion, projection, édition de rapports techniques utilisables par tous...) .
Ses prestations sont comprises dans le fonctionnement du service.
Elle pourra également procéder à des mesures réglementairement obligatoires pour les entreprises (empoussiérage, vibrations...) au même titre qu'un prestataire indépendant agréé, mais dans ce cas la prestation sera facturable.
Contacter l'IPRP (Auriana LIMA) : a.lima@cmist.fr

Le service "pluridisciplinarité" s'est fortement étoffé depuis, avec la formation en 2010 d'un autre IPRP et de trois ASST dont un en Lozère, voir sur la page contacts : Equipe_pluridisciplinaire.

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La Réforme "Santé au Travail" de 2004 :

Le CMI et le Décret 2004-760 du 28/7/2004 :
Télécharger la présentation de JP Buch (fichier 450 Ko, nécessite Powerpoint ou une visionneuse compatible) : Reforme_Sante_travail.pps

Réflexions en vrac sur l'évolution de la Médecine / Santé au Travail :
Les généralistes français remarquent depuis quelque temps une augmentation de la durée des consultations.
L’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF) explique ce phénomène par le fait que leurs clients seraient « plus responsables » et diminueraient la fréquence de leurs visites. Ces patients venant moins souvent passent en revue l’ensemble de leurs pathologies à l’occasion de chaque consultation.
En Médecine du Travail devenue Santé au Travail le constat est identique.

En outre, si l'on considère les pyramides des âges - celles des clients et celles des médecins - on comprend que les consultations vont devenir de plus en plus lourdes :
- d'une part le nombre de Médecins du Travail va diminuer inéluctablement.
- d'autre part les patients deviennent des travailleurs vieillissants, les maladies professionnelles liées au vieillissement sont en augmentation, les problèmes liés aux personnes prennent le pas sur les problèmes techniques du poste de travail.

Le Législateur légifère. Exemple du travail de nuit : la loi demande maintenant au médecin de voir les travailleurs de nuit tous les 6 mois. Mais ce texte récent n'apporte rien d'autre qu'une surcharge des services médicaux... Car un salarié qui ne supporte plus le travail posté peut - a toujours pu - à tout moment demander à voir le médecin du travail pour un éventuel reclassement.
Voir les discussions et commentaires sur la page dazibao.

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Madame ou Mademoiselle ? Du bon classement des dossiers...
Au CMIST, que ce soit dans les fichiers informatiques ou les armoires à dossiers, tout le monde est maintenant rangé par nom de naissance.
En France la notion de "Nom de jeune fille" a encore la vie dure.
En fait, lors de son mariage, la femme mariée ne change pas de nom.
Pourtant certains ministères, organismes publics et administrations continuent - à tort - à parler de nom de jeune fille...
Le nom "de jeune fille" n’existe pas en droit français, le "nom de femme mariée" encore moins.

Le nom, le seul, est celui reçu à la naissance, dit nom de famille, transmis par filiation, et qui est inscrit dans l’acte de naissance.
C’est à ce nom que doivent être établis les documents d’identité, les actes officiels, les pièces administratives, et que sont établis les dossiers du CMIST.

Conformité CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES)
Le fichier informatique du CMIST est déclaré à la CNIL.
Vous trouverez dans tous nos locaux l'affichette réglementaire qui précise :

CE CABINET MEDICAL DISPOSE D'UN ORDINATEUR DESTINE A GERER PLUS FACILEMENT LE FICHIER DE SES PATIENTS (ET A REALISER, LE CAS ECHEANT, DES TRAVAUX STATISTIQUES) CECI DANS LE STRICT RESPECT DU SECRET MEDICAL.
SAUF OPPOSITION DE VOTRE PART, CERTAINS RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT, RECUEILLIS AU COURS DE VOTRE CONSULTATION OU DE VOTRE HOSPITALISATION POURRONT FAIRE L'OBJET D'UN RENSEIGNEMENT INFORMATIQUE RESERVE EXCLUSIVEMENT A L'USAGE MEDICAL.
CONFORMEMENT A LA DEONTOLOGIE MEDICALE ET AUX DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES*, VOTRE MEDECIN TRAITANT SE TIENT A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS AINSI QUE TOUTES INFORMATIONS NECESSAIRES SUR VOTRE ETAT DE SANTE.
TOUT MEDECIN DESIGNE PAR VOUS PEUT EGALEMENT PRENDRE CONNAISSANCE DE L'ENSEMBLE DE VOTRE DOSSIER MEDICAL.
* ARTICLES 26, 27, 34 ET 40 DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.

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Le médecin du Travail et la Santé publique :
Dans un rapport injustement pessimiste ("Prévention" daté de 2003), l'IGAS évoquait la "Crise de la médecine du travail", imaginait des "mauvais rapports entre médecine du travail et santé publique", et affirmait crument "les acteurs de la médecine du travail, partenaires sociaux, médecins du travail, les services du ministère du travail, restent dans l’ensemble étrangers à une logique de santé publique".
Ah bon.
Certes, en théorie le Médecin du Travail ne s'intéresse qu'aux travailleurs salariés, mais les salariés ne représentent-t-ils pas une part importante du "public" ?

En fait, la Médecine du Travail devenue Santé au Travail participe activement à la Santé Publique :
- contrôle des obligations vaccinales (chez l'adulte il n'y a plus guère que le Médecin du Travail qui s'en préoccupe),
- dépistage de maladies dangereuses pour l'entourage,
- surveillance des "postes de sécurité" (caristes, grutiers, conducteurs de machines, chauffeurs...)
- surveillance des nuisances et conditions de travail (le "public" passe une partie non négligeable de sa vie au travail),
- surveillance médicale de base : pour certains, le Médecin du Travail est le seul médecin qu'ils sont appelés à voir.
- relais personnalisé des "grandes campagnes de sensibilisation"...
En outre, indépendant et sans aucune contrainte commerciale, le Médecin du Travail peut s'exprimer sans démagogie et ainsi se permettre de reprocher une addiction, de faire de l'éducation sanitaire vraie, de la sensibilisation individualisée sans crainte de perdre son "client"...

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